Pension de réversion, asurance vie : 5 protections essentielles pour l'héritage du conjoint survivant

Depuis 25 ans, la loi reconnait au conjoint survivant des droits à l'héritage. Voici quelques conseils pour améliorer son sort.

On revient de loin. « Traditionnellement, et jusqu'à l'adoption de la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant était présenté comme le parent pauvre du droit des successions, qui lui était défavorable. Cet opprobre remontait au code Napoléon qui ne permettait au conjoint d'hériter qu'en l'absence d'héritiers jusqu'au douzième degré », rappelle un rapport sénatorial de 2011 (1).

Désormais, après le décès de son conjoint, celui qui survit à l'autre ne court plus le risque d'être chassé du logement commun par des héritiers vindicatifs. Les conjoints sont désormais héritiers l'un de l'autre. De plus, ils héritent en franchise de droits de succession. Mais, lorsque les héritiers réservataires, c'est-à-dire les enfants, réclament la part qui leur est due, le conjoint survivant risque d'avoir à faire à une baisse de son niveau de vie. Voici les moyens d'atténuer la situation.

Parmi les mesures de protection, la réversion figure en bonne place. Destinée uniquement aux couples mariés, la pension de réversion consiste à attribuer au conjoint survivant une partie de la pension de retraite (environ 50%) que le conjoint percevait ou aurait perçu s'il n'était pas décédé. Pour le régime général qu'il s'agisse de l'assurance vieillesse pour les salariés, de la mutualité sociale agricole (MSA), de retraite du régime social des indépendants (RSI) ou encore du régime de retraite de base des professions libérales, la pension de réversion est versée au conjoint survivant sous condition de ressources. Si la pension de réversion de retraite complémentaire est accordée sans condition de ressources, elle est supprimée définitivement en cas de remariage.