Succession : peut-on déshériter ses enfants ?

Vous êtes en conflit avec l'un de vos enfants et vous souhaitez l'exclure de votre succession ? S'il est impossible de complètement déshériter ses enfants, vous pouvez attribuer une certaine partie de votre patrimoine à qui vous voulez. Explications.

Anticiper sa succession n'est jamais facile. Et s'il existe, en plus, des conflits intrafamiliaux, cela peut vite s'avérer très compliqué. Alors, en cas de mésentente avec un ou plusieurs de ses enfants, peut-on les déshériter ? « Tant que vous êtes soumis au droit français, les enfants ont le droit à une part de réserve ! », expliquait à MoneyVox Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

La réponse est effectivement non. En France, une part de votre patrimoine est obligatoirement réservée à vos héritiers. C'est ce qu'on appelle la « réserve héréditaire ». Les enfants, s'il y en a plusieurs, se partagent obligatoirement à égalité cette partie du patrimoine. En présence d'un enfant, la réserve héréditaire est constituée de la moitié des biens, de deux tiers en présence de deux enfants et de trois quarts en présence de trois enfants et plus.

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Une fois cette réserve héréditaire déduite (selon le nombre d'enfants), il reste alors ce qui constitue la quotité disponible. Pour cette dernière, pas d'obligation : vous pouvez la transmettre par le biais d'une donation ou d'un testament à qui vous voulez. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant en bénéficie, c'est votre droit. Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez également utiliser la quotité disponible pour favoriser vos autres enfants.