Non-consentement : le Parlement approuve son intégration dans la définition pénale du viol

Les députés et sénateurs ont trouvé un compromis pour intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol ce mardi 21 octobre. . Le vote définitif aura lieu jeudi à l’Assemblée nationale, avant un dernier passage au Sénat.

La notion de non-consentement est en passe d’être intégrée à la définition pénale du viol. Les députés et les sénateurs ont trouvé ce mardi 21 octobre un accord pour intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, ouvrant la voie à l'adoption définitive de cette modification substantielle du droit, a-t-on appris auprès de plusieurs parlementaires.

Une réunion de députées et sénatrices en commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un texte de compromis sur cette loi hautement symbolique, qui survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale.

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Désormais, l'ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront définies comme « tout acte sexuel non-consenti ». « Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » et « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », prévoit ainsi le texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.

La proposition de loi portée par les députées Véronique...