Impôts : « Une urgence m'empêche de déclarer avant la date limite. Que faire ? »

Urgence de dernière minute ? Et la corvée que vous avez repoussée pendant des semaines ne peut plus être remplie à temps, avant la date limite ? Que risquez-vous à déclarer en retard... si vous avez une excuse légitime ? Attention, le fisc est plutôt intransigeant. Mais sait se montrer conciliant dans certaines situations où le contribuable se montre de bonne foi.

Question de Mch, le 20 mai :

« Mari en soins intensifs en Espagne, pas de rapatriement sanitaire prévu à la vue de son état très grave. La fin de déclaration d'impôts est venue. Que dois-je faire ? »

Bonjour Mch, merci pour votre question et tous nos vœux de rétablissement pour votre mari. Nous ne pouvons pas vous répondre personnellement, seule l'administration fiscale peut le faire, toutefois nous pouvons vous apporter des éléments de réponse sur les déclarations tardives pour cas de force majeure.

« La pénalité de retard (10%) et les intérêts de retard s'appliquent de manière indifférenciée »

Suite à une question proche, en 2021, MoneyVox avait sondé le fisc sur sa possible clémence en cas de retard sur une toute première déclaration. Réponse ? Pas d'excuse, mais... « La pénalité de retard (10%) et les intérêts de retard s'appliquent de manière indifférenciée, que l'on soit primo déclarant ou pas », répondait la DGFiP, avant de nuancer sur l'existence du « droit à l'erreur » qui repose toutefois sur la bonne foi du déclarant. En clair, le principe de date limite s'impose à tous les foyers, sans exception... mais si vous ne faites pas partie des retardataires récidivistes et que vous avez un motif valable, la clémence du fisc est envisageable (mais absolument pas assurée).