La fiscalité du PEA bientôt alignée sur celle de l'assurance vie ?

Le PEA va-t-il bientôt faire peau neuve et offrir les mêmes avantages fiscaux que l'assurance vie pour la succession ? C'est en tout cas ce que propose le député UDR Eric Ciotti. Explications.

Les avantages de l'assurance vie en termes de succession pourraient-ils bientôt être appliqués au Plan épargne en actions (PEA) ? C'est en tout cas ce que prévoit la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ce mardi 24 juin par le député Eric Ciotti (UDR). Dans ce texte, le député met en avant les disparités de la fiscalité appliquée aux PEA et à l'assurance vie, qui donnent un net avantage à l'assurance vie.

En effet, pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire s'applique, peu importe le nombre de bénéficiaires désignés. « C'est une mesure fiscale avantageuse qui permet de transmettre une part conséquente de son patrimoine sans imposition », rappelle le député. Au-delà de ce seuil, un taux de 20% est appliqué pour les sommes allant jusqu'à 700 000 euros et 31,25% au-delà.

Pour les versements après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros est réparti entre tous les bénéficiaires. L'excédent est soumis aux droits de succession. « Ces mesures entraînent un avantage bien trop fort pour les assurances‑vie, au détriment du PEA qui ne dispose pas de telles possibilités », explique encore le député.