Si vous êtes locataire d'un logement social, attention à vos futurs loyers
Par Moneyvox
Les propriétaires bailleurs sociaux pourraient bientôt avoir le droit de fixer librement les loyers au moment des relocations. Explications.
Un nouvel amendement a été adopté ce mercredi 22 octobre par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. S'il est définitivement adopté dans le cadre de la loi de finances 2026, les bailleurs sociaux auront alors le droit de fixer librement les loyers, toujours dans la limite des plafonds maximaux. « Lors de la remise en location d'un logement, le bailleur peut fixer un loyer ou une redevance supérieur aux loyers et redevances maximaux fixés par la convention conclue initialement », si le logement concerné était acquis et conventionné à cette date, explique le texte. Ainsi, les locataires actuellement dans les logements concernés ne seront pas impactés. Ce texte s'appliquerait uniquement dans le cadre des relocations.
L'objectif de cette mesure ? « Construire et rénover davantage ». Selon l'amendement déposé, « près de la moitié des logements du parc social sont conventionnés avec l'État à des loyers inférieurs aux loyers maximaux actuellement en vigueur, conduisant à ce que deux logements aux caractéristiques comparables puissent être loués à des tarifs très différents ». Par ailleurs, les modalités de révision des loyers demeureraient inchangées.
