Au Texas, la justice fait encore reculer le droit à l’avortement

Dans cet État, la cour d’appel pour le cinquième circuit vient de décider que la loi fédérale sur les urgences médicales exclut l’obligation de procéder à un avortement en cas de nécessité.

La très conservatrice cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit vient d’envoyer un signal délétère en direction de l’accès à l’avortement en cas d’urgence médicale. Trois juges nommés par des présidents Républicains (Leslie H. Southwick, Kurt D. Engelhardt et Cory T. Wilson) ont estimé que la loi Emergency Medical Treatment & Labor Act (dite «loi Emtala»), votée en 1986 et destinée à garantir l’accès à des soins de santé impérativement nécessaires à l’échelle du pays, ne saurait contraindre les hôpitaux de l’État du Texas à pratiquer des avortements.

Deux mois après l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, qui a mis fin à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement le 24 juin 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) a émis une directive destinée à «renforcer l’accès aux soins de santé génésique, y compris les soins liés à l’avortement».

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